Catégorie : Bail et juridique

Durée, sortie, renouvellement, sous-location : le comparatif du bail professionnel (article 57 A) et du bail commercial pour louer un bureau, et comment choisir.

Durée de 9 ans, congé triennal avec 6 mois de préavis, exception pour les bureaux, nouveautés de mai 2026 : ce qu’il faut savoir avant de signer un bail 3-6-9.

Bail commercial ou professionnel, accord du propriétaire, délai de 15 jours, risques d’une sous-location irrégulière : les règles avant de sous-louer un bureau à Paris.

La loi du 26 mai 2026 plafonne le dépôt de garantie d’un bail commercial à un trimestre de loyer et impose sa restitution sous trois mois. Montant, intérêts, vente de l’immeuble et litiges.

Le bail dérogatoire est limité à 3 ans cumulés. Comment se calcule cette durée, ce qui se passe au terme et dans le mois qui suit, et pourquoi un nouveau bail dérogatoire est exclu après 3 ans.

La convention d’occupation précaire n’est valable qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties. Définition, exemples, différences avec le bail précaire et risque de requalification.

Le bail précaire, nom courant du bail dérogatoire, permet d’occuper un bureau 3 ans au maximum hors statut des baux commerciaux. Règles, usages et pièges qui le transforment en bail de 9 ans.